CGV (Conditions Générales de Vente)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société « APMV LLC » (leconrapourtous.com et elcoranpourtous.com)
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société APMV LLC. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée
L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://lecoranpourtous.com/cgv
Public concerné et limitation d'âge
Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans pour nos produits électroniques, ainsi que pour les services : coaching, ateliers, séminaires…
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender nos formations et webinaires.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à APMV LLC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel puissant, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque (ou de ces sociétés) et ne saurait nous être imputée.
Si vous optez pour le paiement en plusieurs fois sur l’une de nos pages de ventes, le premier paiement aura lieu au moment de l’achat, les suivants auront lieu 30 jours après d’une manière automatique (sans intervention humaine) et ainsi de suite s’il y a un 3ème paiement
En cas de blocage des paiements (2ème ou ceux qui suivent) du coté du compte du client pour une raison quelconque, le client sera informé et prévenu qu’il risque de perdre ses accès en cas de non-régularisation des frais manquants. En cas de non-régularisation dans les 7 jours, nous nous réservons le droit de bloquer les accès à la/les formation(s) concernée(s) par ces paiements jusqu’à finalisation de ces derniers
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse électronique (courriel) que vous avez indiquée lors de votre commande dans la page de paiement (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’exactitude de l’adresse électronique).
Les risques seront à votre charge si vous nous fournissez une adresse électronique qui ne vous appartient pas.
Article 6 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance et hors établissement , le particulier qui souhaite profiter de nos services ou produits dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires :
à partir de la date de la commande qui est elle-même la date de réception du produit électronique (formation, ebook, ou autres)
à partir de la conclusion du contrat (le paiement) pour la prestation de service
Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande auprès du service client à l’adresse contact-AT-lecoranpourtous.com
Article 7 Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie "100% Satisfait".
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 9 : Informations sur la société APMV LLC
La société APMV LLC est américaine.
Siège social : APMV LLC, 30 N Gould St, Ste 23815, Sheridan, WY 82801 USA
Pour nous écrire, n'hésitez pas à envoyer un courriel à Contact-AT-lecoranpourtous.com
Droits D’auteurs
La totalité des éléments des sites lecoranpourtous.com et elcoranpourtous.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société APMV LLC.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans les sites lecoranpourtous.com et elcoranpourtous.com sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Hébergeurs
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